Conditions Générales de Vente

L'utilisation de la boutique électronique "www.charcuterie-rouch.fr" est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fin, sur quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Les informations contenues sur ce serveur sont sujettes à modification sans préavis. Les denrées alimentaires ci-après désignées "produits" vendus sur le site marchand de "CHARCUTERIE ROUCH" sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en FRANCE. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et consommés dans le pays de destination. Les documents graphiques et photographiques illustrant le texte des produits, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la CHARCUTERIE ROUCH ne pourra être engagée.

Les commandes faites à "CHARCUTERIE ROUCH" seront honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un des produits commandés, nous vous informons par téléphone ou par mail, dans un délai de 24h00 (jours ouvrés). Vous aurez la possibilité d'annuler la commande ou de demander l'échange du produit manquant.

La boutique électronique de vente en ligne CHARCUTERIE-ROUCH propose l'achat de produits conditionnés en bocal, sachet sous vide ou boîte métal dans des emballages spécifiquement adaptés. Vous pouvez commander en envoyant un bon de commande à CHARCUTERIE ROUCH soit:

• Directement en ligne sur notre site Internet : www.charcuterie-rouch.fr,
• Par télécopie : au +33 (0)5. 34. 09. 81. 08.
• Par Téléphone : au +33 (0)5. 34. 09. 81. 09.

Le fait de remplir le bon de commande figurant dans la boutique électronique et de confirmer celle -ci en cliquant sur le bouton "VALIDER VOTRE COMMANDE" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Celles-ci seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Après validation du paiement, conformément aux chapitres "PRIX et RÈGLEMENTS" des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par CHARCUTERIE-ROUCH.  Le client s'interdit de revendre les produits. Toute commande passée pour un client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. dans ce dernier cas le client se porte fort de l'acceptation personnelle des présentes conditions générales de vente par le destinataire de la livraison.

Les prix indiqués s'entendent en euros, toutes taxes comprises, auxquels s'ajoutent les frais de port.
Ceux-ci consistent en une participation forfaitaire au frais d'expédition de :
- 9,50 € pour toute commande n'incluant pas des produits frais et d'un montant TTC inférieur à 80 € ,
- 25,00 € pour toute commande incluant au moins un produit frais et d'un montant TTC inférieur à 50 € ,
- 15,00 € pour toute commande incluant au moins un produit frais et d'un montant TTC, supérieure à 50 € et inférieur à 100 € ;
par commande en France métropolitaine.

Ces tarifs sont valables uniquement sur le site internet et non sur nos points de vente physique ( Pamiers, Foix, Peysales, Camion )

Le règlement des produits s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Le client doit absolument régler la totalité de ses achats à la commande. Le paiement en contre remboursement ou au livreur est impossible.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l'acceptation par "CHARCUTERIE ROUCH". La saisie de vos coordonnées bancaires s'effectue au moyen de l'interface sécurisée CYBERPLUS PAIEMENT (service de la Banque Populaire). Les informations saisies lors de la transaction (n° de carte, date de validité) sont cryptées sur votre ordinateur, et ne circuleront pas en clair sur internet. c La commande validée par le client ne sera considérée effective par CHARCUTERIE ROUCH que lorsque CYBERPLUS ayant donné son accord, CHARCUTERIE ROUCH l'aura confirmé. En cas de refus de la transaction par CYBERPLUS la commande sera automatiquement annulée. CHARCUTERIE ROUCH se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige en cours, et s'engage à l'en informer. Les systèmes d'enregistrement automatique de CHARCUTERIE ROUCH valent preuve de la nature de la transaction et de sa date.

La livraison s'accomplira par envoi postal ou par transporteur en France métropolitaine et à l'étranger.

Selon l'article L.221-18 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation et retourner la commande dans son emballage, aux fins d'échange ou de remboursement, les frais de retour étant à la charge du client.
- En cas de refus des produits livrés, leur retour doit faire l'objet d'un accord entre le vendeur et l'acquéreur.
- Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits vendus.
- Aucun retour ne sera accepté au delà d'un délai d'une semaine, suivant la date d'expédition des marchandises.

CHARCUTERIE ROUCH garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande.
Ceci est la seule garantie consentie par CHARCUTERIE ROUCH. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, CHARCUTERIE ROUCH ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Nous vous conseillons d'entreposer les produits en conserve dans un endroit frais et sec, les produits périssables, en semi-conserve et les produits frais au réfrigérateur entre 0° et +4°C. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au-delà des dates limites indiquées sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés par le transport ou de toute autre cause).
En aucun cas, CHARCUTERIE ROUCH ne pourrait être tenu pour responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, CHARCUTERIE ROUCH ne peut être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, CHARCUTERIE ROUCH étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
CHARCUTERIE ROUCH ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un des cas de force majeure échappant à son contrôle, sans que cela soit limitatif: guerre, émeute, insurrection, interruption de transport, problème d'importation ou d'exportation, grève, lock-out, pénurie, incendie, tremblement de terre, tempête, inondation,

- Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourra trouver une solution amiable.

- Vous pouvez nous contacter par téléphone au : 05.34.09.81.09

Heures d'ouvertures : du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 18h00
le samedi de 8h30 à 12h30

- Les parties conviennent que seules la législation et la langue française seront applicables. Les litiges seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Foix (France).

La collecte des informations nominatives renseignées sur le site dans le but de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement de la commande, son acheminement, ainsi que l'établissement des factures.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande et sa nullité.
Le client donne son consentement à l'utilisation des données nominatives aux termes de la présente commande au titre du fichier de la clientèle de CHARCUTERIE ROUCH. Conformément à la loi française "Informatique et Liberté" N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de retrait et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment, en nous contactant :
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